Préambule

Définitions utilisées & termes utilisés

“Organisateur” désigne UMESHAKE, association déclarée, SIREN 934 585 290, dont le siège social se situe au 21 Boulevard Pasteur 75015 Paris.

“Évènement ” désigne l’Elevator Race produite par l’Organisateur, prenant la forme d’une présence physique sur le parcours ou le village proposé par l’organisateur.

“Site internet de l’événement” désigne le site web www.elevator-race.fr

“Plateforme d’inscription” désigne la plate-forme d’inscription Miles Republic utilisée pour l’inscription à l’Événement

“Organisation” désigne l’organisation caritative bénéficiaire des dons ou collectes effectués sur l’événement.

“Participant” désigne toute personne s’étant inscrit par le biais de la plateforme d’inscription et accepter sans réserve les présentes Conditions, le Règlement de l’Événement et sa Politique de Confidentialité

Objet

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute inscription à l’Événement, réalisée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la Plateforme d’inscription (ci-après conditions) et le règlement sportif de l’Évènement (ci-après le « Règlement »).

Les présentes Conditions prévalent sur le Règlement et sur les Conditions d’Utilisation de la Plateforme en cas de contradiction de leurs dispositions et termes respectifs.

Modification des présentes

L’inscription à l’Événement implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions de l’Évènement. À tout moment, l’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions de l’Évènement, lesquelles doivent être consultées régulièrement. Toutes les modifications apportées aux Conditions et au Règlement seront applicables immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site internet de l’Évènement. En cas de modification importante des Conditions et/ou du Règlement de l’Évènement, l’Organisateur s’efforcera de prévenir les participants par courriel à l’adresse email renseignée lors de l’inscription. Ce principe ne s’applique pas aux clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques ou au prix du service à rendre.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les services concernés par les présentes Conditions générales de vente sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via la Plateforme d’inscription.

Article 2 - Modalités d’inscription

Inscription

Les inscriptions se font uniquement sur la Plate-forme d’inscription, accessible depuis le site internet de l’Évènement. Toute personne souhaitant participer à l’Événement doit remplir un formulaire d’inscription sur la Plateforme d’inscription et accepter sans réserve les présentes Conditions, le Règlement de l’Événement et sa Politique de Confidentialité. Le Participant s’engage à ne renseigner que des informations exactes relatives à son identité.

Offre d’inscription

L’inscription à l’Évènement implique que le Participant règle ses droits d’inscription par carte bancaire, au tarif correspondant au format d’inscription sélectionné.

Les dossards ne seront délivrés qu’aux Participants dont l’inscription est définitive.

Article 3 – Prix

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site internet de l’Événement, dans la limite des inscriptions disponibles.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à des promotions exceptionnelles en dehors des tarifs indiqués afin de faire bénéficier les Participants, pendant une durée définie, de tarifs privilégiés, comme indiqué sur le site internet.

Le tarif des dossards et celui des services proposés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de l’inscription.

Article 4 – Modalités de paiement

Seuls sont autorisés les paiements en ligne par carte bancaire. Ils sont réalisés via le formulaire d’inscription de la Plate-forme d’inscription, une plateforme sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques afin de garantir le paiement effectué et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées bancaires du Participant qui procède à son inscription sur la Plateforme d’inscription ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.

Article 5 - Droit de rétractation

L’Organisateur propose l’achat de prestations de loisirs au sens de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. Ainsi, l’achat d’un dossard entre dans la catégorie des prestations de loisirs.

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, les Participants ne bénéficient pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs lorsque celles-ci sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée :

« Les dispositions des articles L.121-18, L121-19, L.121-20 et L.121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

[…]

2° La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L.121-18 et L.121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2. ».

Article 6 – Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dès lors que l’inexécution de ses obligations contractuelles serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages causés par l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

Article 7 - Données personnelles

L’Organisateur a vocation à s’adjoindre le concours de Participants pouvant également être qualifiés de donateurs puisque dans le cadre du format décrit à l’article 2.2 : une partie du paiement effectué en ligne lors de l’inscription à l’Événement est reversée à l’Organisation.

L’Organisateur, met à jour et exploite des fichiers comprenant les données personnelles (ci-après « Données ») des Participants, aux fins notamment de gérer leurs droits d’inscription ainsi que les dons, et les tenir informés, après avoir recueilli leur consentement, des actions de l’Organisation soutenue.

L’inscription à l’Événement implique obligatoirement pour le Participant le fait de recevoir un nombre limité d’e-mails nécessaires à son information pour le bon déroulement de sa participation. En acceptant les présentes CGV, le Participation accepte la réception de ces informations.

Par ailleurs, le Participant a la possibilité de consentir expressément, lors de l’inscription, en cochant une case, à recevoir la Newsletter de l’Organisateur.

Les Données sont destinées uniquement au personnel habilité de l’Organisateur qui est le responsable du traitement des Données. Pour connaître la politique de confidentialité et de protection des Données de l’Organisateur, l’Organisateur vous invite à vous référer à l’article Politique d’utilisation des données situé sous les présentes Conditions de l’Évènement.

Les Données recueillies font l’objet d’un traitement par l’Organisateur. Les destinataires de ses Données sont : l’Organisateur et l’Organisation pour laquelle le Participant décide de concourir.

En effet, le Participant accepte, lors de son inscription à l’Événement, que ses Données soient transmises à l’Organisateur afin notamment que celui-ci puisse lui adresser son reçu fiscal.

L’Organisateur s’engage à faire respecter les présentes Conditions ainsi que sa Politique de confidentialité et de protection des Données aux Organisations partenaires de l’Événement et reste l’unique responsable du traitement des Données.

L’Organisateur invite les Participants à lire attentivement l’article 10 du Règlement relatif au Droit à l’image aux termes duquel les photos et vidéos des Participants prises lors de l’Événement pourront être publiées sur le site internet à l’issue de celui-ci ;

• Respect des lois en vigueur

L’Organisateur se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection et la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Participant.

Par ailleurs, l’Organisateur s’engage à obtenir de ses sous-traitants qu’ils respectent leurs obligations légales relatives à la protection des données personnelles.

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement du Participant

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 relative à l’informatique et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD »), le Participant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur. Le Participant dispose également d’un droit de donner des directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Participant adresse un courrier à l’Organisateur à l’adresse suivante : Resonance SAS - 38 rue des états généraux 78000 Versailles.

Le Participant a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

Les Données sont hébergées en France. L’adresse de l’hébergeur est reproduite à l’article 10 des présentes Conditions.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet de l’Événement incluant de façon non limitative les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images sont la propriété exclusive de l’Organisateur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou Organisations partenaires.

A ce titre, et conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est constitutive du délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, elle est donc strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Organisateur.

Article 9 – Cookies

Certaines pages du site de l’Évènement utilisent des traceurs (cookies). Un cookie est un élément de donnée qui est utilisé pour recueillir de l’information sur les visites de la Plateforme d’inscription. Un cookie pour être automatiquement installé sur le navigateur du Participant lors de son inscription. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Les Données recueillies pour les cookies soumis à consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 13 mois.

En conformité avec les recommandations de la CNIL, les Participants peuvent modifier les paramètres de leur navigateur Internet afin d’être informé de la présence de cookies et de pouvoir les refuser. Le site Internet de la CNIL fournit les informations nécessaires pour activer ou désactiver les cookies sur les différents navigateurs. Ce service est accessible sur www.cnil.fr.

Article 10 – Coordonnées de l’Organisateur et mentions légales

L’Organisateur et éditeur du site www.coursedesheros.com est la société Resonance, Société par actions simplifiée au capital social de 117.145,00 € inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 499 694 024, dont le siège social se situe au 38 rue des états généraux 78000 Versailles.

Responsable du contenu : Olivier Fleckinger.

Le site www.coursedesheros.com est hébergé par :

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

RCS : 424 761 419 00045

Article 11 - Litige, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation née à l’occasion de l’Évènement, le Participant devra adresser, par écrit, en français ou en anglais, en rappelant son nom, prénom et numéro de dossard, un courrier par courriel électronique à l’adresse contact@elevator-race.fr ou au siège de l’Organisateur à l’adresse suivante :

Association UMESHAKE, 21 Boulevard Pasteur 75015 Paris

Après démarche préalable écrite auprès de l’Organisateur.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Toute difficulté relative à l’Événement ou aux clauses figurant dans les présentes Conditions qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le Participant relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

RÈGLEMENT

Le présent Règlement s’applique à tout Participant à l’Évènement. Il fait partie intégrante des Conditions ci-avant.

En cas de conflit entre les dispositions des Conditions et du Règlement, celles des Conditions prévaudront.

Article 1 – Événement et parcours

L’itinéraire du format “physique” est communiqué avant l’Événement aux participants.

Si le participant a choisi le format “connecté”, il est de sa responsabilité de choisir le parcours qu’il effectuera le jour de l’événement. Il devra alors suivre les consignes précisées à l’article 2.

Article 2 - Conditions de participation

Tout Participant, peu importe le format d’inscription sélectionné, est soumis aux conditions suivantes :

• L’Évènement est ouvert à tous ;

• L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un participant ;

• Le Participant déclare avoir les conditions physiques et médicales suffisantes et appropriées pour participer à l’Évènement ;

• Il est expressément indiqué que les personnes inscrites participent à l’Événement sous leur propre et exclusive responsabilité ;

• Les participants mineurs ne sont pas autorisés ; 

• La participation à l’Évènement est réservée aux personnes inscrites uniquement. Il est rappelé que des contrôles peuvent être effectués durant l’épreuve afin d’assurer de parfaites conditions de régularité de course. 

Article 3 – Inscription

Les conditions d’inscription à l’Évènement sont décrites dans les Conditions ci-avant.

Article 4 – Dossards

4.1. Retrait sur place

Les dossards seront à retirer dans des conditions qui seront précisées avant l’Événement aux Participants par e-mail et sur le site internet de l’Événement. Ils seront distribués sur présentation de la pièce d’identité du Participant et de sa confirmation de participation.

Les dossards doivent être retirés avant une heure limite, indiquée dans l’e-mail de confirmation envoyé aux Participants. Au-delà de cette heure limite, le retrait des dossards ne sera plus possible.

L’Organisateur de l’Événement ne saura être tenu responsable si les Participants se présentent au retrait des dossards au-delà de l’heure limite et que l’Organisateur n’est plus en mesure de lui remettre un dossard.

4.2. Non transfert et caractère personnel du dossard

Toute inscription à l’Événement est personnelle, ferme et définitive. Un remboursement ne pourra être autorisé que sur autorisation que l’Organisateur. Aucun transfert de dossard n’est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Pour donner accéder à l’Événement au participant, l’Organisateur pourra être amené à contrôler l’identité du participant et s’assurer que le participant est bien titulaire du dossard.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l’épreuve. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation.

Le dossard devra être entièrement lisible lors de la course.

Article 5 – Jour de l’Événement

Les Participants sont tenus de respecter des règles de conduite sur le village et le parcours de l’Événement, sous peine d’exclusion du site et interdiction de participer les années suivantes. Sont notamment interdits :

• Toutes activité commerciale (exemple : vente de nourriture ou de boissons) ;

• L’installation de stands en dehors des stands réservés et prévus à cet effet ;

Sauf dans le cas où une autorisation a été demandée et accordée expressément.

Article 6 - Assurances

Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les Participants à l’Événement. En ce qui concerne la responsabilité civile des Participants, l’intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à l’occasion du déroulement de l’Événement. Par ailleurs, cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout Participant sur simple demande.

Individuelle Accidents : Tous les Participants à l’Événement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard à la clôture des inscriptions, à une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Évènement. L’indemnisation, en fonction des dommages, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’épreuve sportive. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive, et notamment auprès de l’assurance « Impact Multisports » au prix de 3,20 € TTC (assurance journée) à souscrire directement via le site internet : https://www.assurance-multi-sports.com/#. Les garanties sont précisées sur le site internet : 

http://www.assurance-multi-sports.com/nos-produits/assurances-sportives/assurance-journee-insividuelle.html

Article 7 – Dommages matériels

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels de l’ensemble des Participants, ce même s’il en a la garde. Les Participants inscrits ne pourront donc pas se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

Article 8 – Droits à l’image

Par sa participation à l’Évènement, chaque Participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants droits ou ayants causes à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par la suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses noms, voix, images, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de l’Événement sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales , et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Chaque Participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants causes, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le Participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix.

L’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants causes s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des Participants.

Article 09 – Annulation et modification de l’événement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours de l’Évènement.

• En cas de conditions météorologiques trop défavorables (importantes quantités de pluie, fort risque orageux…,) le départ peut être reporté de 4 heures au maximum ; au-delà, l’événement est annulé.

• En cas de force majeure (en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques et pour des raisons de sécurité), l’Organisateur se réserve le droit d’arrêter l’Évènement en cours.

• En cas d’annulation ou d’interruption de l’Évènement, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement d’inscription ne sera effectué.

Article 10 – Acceptation du règlement

La participation à l’Évènement implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque participant du présent Règlement et des Conditions ci-avant.